Mentions légales

Identité

Le site www.sedatech.net (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société Sedatech Europe GmbH, Société à Responsabilité limitée de droit allemand, au capital social de 25 000.00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Berlin Charlottenburg sous le numéro HRB 103642B. Son siège social est situé à Köpenicker Strasse 154 - 10997 Berlin, Allemagne. Elle est représentée par M. Daniel DUBS, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Numéro de TVA intra-communautaire: DE 250425692.

Contact

Vous pouvez nous contacter :

• à travers notre formulaire de contact
• par téléphone au 0049 30 40 57 47 68 (coût d’une communication non surtaxée vers l’Allemagne), du lundi au vendredi de 09h00 à à 17h00 
• par courrier à l’adresse suivante : 

Sedatech Europe GmbH
Köpenicker Strasse 154
Geb. J, 4. OG
10997 Berlin, Allemagne

Hébergeur

L’Hébergement du Site est assuré par : hostNET Medien GmbH - Osterdeich 107 - 28205 Bremen, Allemagne.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, et notamment les textes, les éléments graphiques ou multimédia ou encore les présentations sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Sedatech Europe est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Le Vendeur recueille des informations concernant le Client lors du passage de sa commande et/ou lors de la création de son Compte Client. Ces informations permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part du Vendeur, dont le Client peut se désinscrire à tout moment en décochant l’option correspondante située dans « Mon Compte / Abonnez-vous à la Newsletter ».

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à travers le formulaire de contact, accessible depuis la page d’accueil du site.

Médiation

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/